Le Pacte mondial pour l'environnement

Le Pacte mondial pour l’environnement est un projet de traité international visant à consacrer, dans un texte commun, les grands principes du droit de l’environnement. Issu d’une initiative de la société civile internationale, il a été proposé en 2017 par un réseau d’une centaine de juristes issus de plus de quarante pays, avec une ambition : renforcer et rendre plus cohérente la protection juridique de l’environnement à l’échelle mondiale.

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Fondé sur le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement, le projet de Pacte reconnaît les principes essentiels de prévention et de réparation des dommages environnementaux ainsi que les droits permettant aux citoyens d’agir : accès à l’information, participation du public et accès à la justice environnementale. Face à des défis qui dépassent les frontières, le Pacte porte ainsi l’ambition d’un cadre juridique universel pour mieux protéger la planète et les générations présentes et futures.

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