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Date d'entrée en vigueur : 22 avril 2024
 

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  1. Utilisation du Site Web
    Vous pouvez utiliser notre site Web uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d'utiliser notre site pour :

    • Violer toute loi ou réglementation applicable

    • Transmettre du contenu nuisible ou illégal

    • Interférer avec le bon fonctionnement du site
       

  2. Propriété Intellectuelle
    Tout le contenu du site Web est la propriété de la Green Rights Coalition et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier ou distribuer ce contenu sans notre consentement écrit préalable.
     

  3. Limitation de Responsabilité
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  4. Loi Applicable
    Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.

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5. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une "Date d'entrée en vigueur" mise à jour.

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