Campagnes
La Green Rights Coalition intensifie ses actions, et nous sommes particulièrement fiers de nos avancées. Découvrez quelques-uns de nos projets les plus récents. Explorez les détails de nos initiatives, apprenez qui bénéficie de notre soutien, et comprenez comment nous agissons pour façonner un avenir plus respectueux de l'environnement. Nous vous invitons à en apprendre davantage sur notre impact concret et sur la manière dont chacun peut contribuer à cette cause cruciale.
La Green Rights Coalition dépose un mémoire devant la Cour internationale de Justice sur les obligations climatiques des États
La Green Rights Coalition a transmis un mémoire d’Amicus curiae à la Cour internationale de Justice dans le cadre de la demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les obligations climatiques des États (résolution 77/276 du 29 mars 2023).
Cette contribution, cosignée par plus d’une centaine de jeunes bénévoles et ambassadeurs de la Green Rights Coalition de 34 pays différents, est présentée au nom de la jeunesse mondiale.
Ce mémoire invite la Cour, d’une part, à affirmer la valeur juridique des droit environnementaux, notamment le droit des générations futures et le droit aÌ€ un environnement sain, et d’autre part, à se fonder sur ces droits environnementaux pour établir les obligations climatiques et la responsabilité des États.
Parmi ces obligations il est proposé à la Cour de consacrer des obligations procédurales (par exemple, l’obligation d’informer le public sur le changement climatique) et des obligations de fond (par exemple, l’obligation de prendre des mesures nationales contre le changement climatique).
Enfin, sur le sujet de la responsabilité, la Cour est invitée aÌ€ consacrer un droit au recours des individus contre les États devant les juridictions nationales, pour veiller au respect par ces États de leurs obligations internationales en matière de droits environnementaux.
Notre mémoire d’Amicus curiae est disponible en téléchargement libre et gratuit ici. Pour plus de commodité retrouvez aussi la synthèse de notre argumentaire en quelques pages ici, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne ici.
Coalition mondiale pour le droit à un environment sain
La Coalition Mondiale De La Société Civile, Des Peuples Autochtones, Des Mouvements Sociaux Et Des Communautés Locales Pour La Reconnaissance Universelle Du Droit De L’homme A Un Environnement Propre, Sain Et Durable, dont la Green Rights Coalition (anciennement Global Pact Coalition) est un membre actif depuis 2021, a reçu le prestigieux Prix des droits de l'Homme des Nations Unies de 2023. Cette reconnaissance souligne le lien intrinsèque entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement, ainsi que les efforts soutenus de la communauté mondiale pour les promouvoir.
Le Prix des droits de l'homme, décerné tous les cinq ans pour "des réalisations exceptionnelles dans le domaine des droits de l'homme", a déjà été remis à des personnalités remarquables telles qu'Eleanor Roosevelt, Malala Yousafzai, Martin Luther King Jr et Nelson Mandela.
Cette distinction attribuée à une coalition mondiale pour la première fois illustre l'impact et l’intérêt d'une approche collaborative et de partenariats solides avec les membres de la société civile. Ainsi la Coalition est récompensée pour son rôle essentiel dans le plaidoyer qui a abouti, en 2022, à la reconnaissance du droit à un environnement sain par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Les efforts collectifs de la Coalition Mondiale ont prouvé qu'il est non seulement possible de travailler ensemble, mais que cela a un impact considérable.
La Directrice Générale de la Green Rights Coalition (anciennement Global Pact Coalition), Victoria Lichet, s'est jointe aux membres de la Coalition Mondiale à New York afin de recevoir ce prix.
Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme
L'élan suscité par la reconnaissance du droit à un environnement sain par l'Assemblée Générale des Nations Unies en juillet 2022 a accru la pression pour une reconnaissance explicite de ce droit au sein d'un cadre juridique contraignant du Conseil de l'Europe. Ainsi la publication par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de sa Déclaration (D-2023-3) plaide en faveur de l'inscription de ce droit humain fondamental au sein de la Convention européenne des droits de l'homme.
La Green Rights Coalition (anciennement Global Pact Coalition), en collaboration étroite avec des organisations de la société civile et des personnalités influentes telles que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement, David Boyd, se sont saisi de cette opportunité pour mettre en place une campagne en faveur de l’intégration du droit à un environnement sain. En tant que membre actif de cette campagne, la Coalition mobilise son réseau, notamment en France, afin de promouvoir le droit à un environnement sain et encourager le soutien à cette campagne.
Le Pacte mondial pour l'environnement
Le projet de Pacte mondial pour l’environnement trouve son origine dans une initiative de la société civile internationale. Il a été proposé en juin 2017 par un réseau international d’une centaine d’éminents juristes (professeurs, juges, avocats) représentant plus de quarante pays du Nord et du Sud.
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Fondé tant sur le droit de vivre dans un environnement sain que sur le devoir de prendre soin de l’environnement, le Pacte mondial donne aux citoyens les moyens juridiques d’être des acteurs de la protection de la planète. Il reconnaît les principes fondamentaux de prévention et de réparation des dommages faits à l’environnement et établit les outils pour les mettre en œuvre (droits à l’information et à la participation du public, droit d’accès à la justice environnementale).
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Il favorise l’harmonisation et la clarification des normes à destination des entreprises, afin d’éviter un dumping environnemental aussi dangereux pour les emplois que pour la planète. Dans chaque Etat où il sera ratifié, il conduira les législateurs à édicter de nouvelles lois plus protectrices de l’environnement. Il inspirera les juges pour l’adoption de solutions juridiques plus ambitieuses.
Green Amendments for the Generations
L’objectif de Green Amendments For The Generations est de faire naître un mouvement d'amendements verts aux États-Unis qui traverserait la nation et assurerait à tous les américains la reconnaissance et la protection constitutionnelles de leurs droits inaliénables à l’eau pure, à l’air pur, à un climat stable et à un environnement sain.
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La Green Rights Coalition est partenaire de Green Amendments For The Generations et soutient la reconnaissance du droit à un environnement sain et son inscription dans les constitutions de chaque État américain.
Maastricht principles on the Human Rights of Future Generations
Les Principes de Maastricht pour les droits humains des générations futures constituent une initiative à laquelle la coalition a participé, dont le but est d'élucider l'application du droit international concernant les droits des générations futures. Les principes de Maastricht unifient et mettent à jour le cadre juridique évolutif, renforçant les obligations des États et d'autres entités en vertu du droit international et du droit des droits humains. Ils offrent une interprétation avancée des normes de droits existantes.