top of page

Contributions

Explorez nos contributions écrites pour mieux comprendre l'engagement et les actions de la Green Rights Coalition en faveur de la protection de l'environnement et de l'avancement des green rights. 

Bouteilles d'eau en plastique

A l’occasion d’une réponse à la résolution 5/14 adoptée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement en février 2022, visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, la Green Rights Coalition, anciennement nommée Global Pact Coalition, a participé à la deuxième session de négociation du comité intergouvernemental de négociation (INC-2).

 

Ainsi en août 2023, la Coalition a répondu à l'appel à contribution du Secrétariat de l'INC, en soumettant ses observations. Sa contribution a porté sur principalement sur le préambule du futur traité, soulignant notamment l'importance d’inclure le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que le principe de précaution, de prévention, du pollueur-payeur, des responsabilités communes mais différenciées, le principe de non-régression, le principe de coopération, les principes de Rio, ainsi qu’une référence à la hiérarchie des déchets.

 

La Coalition continue de suivre attentivement les progrès du processus de négociation et se prépare à contribuer de manière significative aux futures sessions. L'objectif reste de veiller à ce que le traité final reflète un engagement fort envers la protection de l'environnement.

Le Programme de Montevideo pour le droit de l'environnement est "un programme intergouvernemental conçu pour guider l'identification et la mise en œuvre des actions prioritaires dans le domaine du droit de l'environnement à entreprendre par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en collaboration avec d'autres acteurs pertinents pour la décennie débutant en 2020".

En 2023, le Secrétariat du Programme travaillait sur une stratégie de partenariats et d'engagement des parties prenantes. Dans ce contexte, le Secrétariat a invité tous les parties prenantes et partenaires intéressés du programme à commenter le projet de stratégie annoté d'ici le 31 juillet 2023.

La Green Rights Coalition, anciennement nommée Global Pact Coalition, a soumis sa réponse à l'appel à commentaires, soulignant le rôle central joué par la société civile dans le développement et la promotion de l'état de droit environnemental. La Coalition estime qu'il est crucial de travailler en collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres acteurs de la société civile pour soutenir la mise en œuvre réussie du Programme.
 

La Coalition a notamment recommandé que le Programme accorde aux parties prenantes non étatiques un droit d'initiative et de proposition dans le processus d'élaboration des normes environnementales. En effet, au niveau international, les parties prenantes non étatiques ont déjà été reconnues pour leurs nombreuses contributions au cadre juridique international. Par conséquent, accorder aux parties prenantes non étatiques un droit d'initiative et de proposition ne ferait que mettre en lumière le rôle traditionnel et fondamental qu'elles ont toujours joué dans l'élaboration de nouvelles normes juridiques.

Drapeaux des pays
Jardin d'école

Contribution au projet d’observation générale nº26 du Comité des droits de l'enfant sur les droits de l'enfant et l'environnement

 

Le 28 août 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) a publié l'observation générale nº26, axée sur les droits de l'enfant et l'environnement, en mettant un accent particulier sur le changement climatique. La Observation Générale n° 26 représente la ligne directrice officielle émise par le CDE en ce qui concerne l'impact de la crise environnementale sur les droits de l'enfant. Elle énonce les actions que les gouvernements doivent entreprendre pour protéger ces droits et assurer un environnement propre, sain et durable dans lequel les enfants peuvent vivre.

 

Initialement la publication préliminaire du projet d’observation générale ne mentionnait pas le droit à un environnement propre, sain et durable. En réponse à cette publication préliminaire, la Green Rights Coalition, anciemment nommée Global Pact Coalition et d’autres membres de la société civile, ont activement plaidé pour l’inclusion de ce droit, notamment lors du processus de consultation, en soumettant des observations écrites. Ainsi, dans sa contribution, la Coalition a particulièrement insisté sur l'importance d'inclure explicitement le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable dans le texte.

 

Les efforts de plaidoyer de la Coalition, en collaboration avec d'autres membres de la société civile, ont été couronnés de succès. La version finale de l'observation générale nº26 a intégré cette reconnaissance, marquant une avancée significative dans la protection des droits environnementaux des enfants au niveau international. La version finale souligne spécifiquement que le droit à un environnement propre, sain et durable, considéré comme « implicite dans la Convention relative aux droits de l'enfant », revêt une importance cruciale pour la pleine jouissance d’autres droits de l'enfant, notamment les droits à la vie, à la santé et à l'éducation.

Contribution au Sommet pour l'avenir

Summit of the Future 

Le Sommet pour l’avenir, prévu pour les 22 et 23 septembre 2024 à New York, est une initiative majeure des Nations Unies visant à relever les défis globaux, avec une attention particulière portée à la protection de l’environnement. Placé sous le thème ‘Des solutions multilatérales pour un avenir meilleur’, cet événement de haut niveau aspire à établir un consensus mondial sur les visions et stratégies d’avenir. Il offre une plateforme où divers acteurs, incluant les États membres de l’ONU, les agences, les ONG, les organisations de la société civile, les institutions académiques, le secteur privé et la jeunesse, se réuniront pour discuter et façonner l’avenir.

En préparation du Sommet, un accent particulier est mis sur la création du Pacte pour l’avenir, un document opérationnel dont l’objet sera de traiter des divers enjeux mondiaux, y compris les problématiques environnementales. Ce document s’inscrit dans l’engagement plus vaste de l’ONU à renforcer le multilatéralisme et à aborder de manière durable et équitable les problématiques mondiales complexes.

Dans ce cadre, les organisations de la société civile, parmi d’autres parties prenantes, ont été conviées à apporter leur contribution au Zero Draft (Projet Zéro) du Pacte pour l’avenir.

Dans sa contribution, la Coalition met en exergue l’interdépendance entre les droits environnementaux et les droits humains et la justice sociale. Elle souligne que le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit des générations actuelles et futures. La Coalition suggère que les États s’engagent à promouvoir, protéger et mettre en oeuvre le droit à un environnement propre, sain et durable, tel que reconnu par la résolution 48/13 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2021 et la résolution 76/3000 de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2022. Les engagements proposés par la Coalition pour le Pacte mettent l’accent sur le renforcement du cadre juridique pour la protection de l’environnement et plaident pour l’inclusion de diverses communautés, en particulier les jeunes et les générations futures, dans les processus décisionnels environnementaux. Cette démarche vise à assurer des politiques globales et inclusives pour relever les défis environnementaux à l’échelle mondiale.

Filles dans la Nature
bottom of page