Contributions
Explorez nos contributions écrites pour mieux comprendre l'engagement et les actions de la Green Rights Coalition en faveur de la protection de l'environnement et de l'avancement des green rights.
La Green Rights Coalition dépose un mémoire devant la Cour internationale de Justice sur les obligations climatiques des État
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La Green Rights Coalition a transmis un mémoire d’Amicus curiae à la Cour internationale de Justice dans le cadre de la demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les obligations climatiques des États (résolution 77/276 du 29 mars 2023).
Cette contribution, cosignée par plus d’une centaine de jeunes bénévoles et ambassadeurs de la Green Rights Coalition de 34 pays différents, est présentée au nom de la jeunesse mondiale.
Ce mémoire invite la Cour, d’une part, à affirmer la valeur juridique des droit environnementaux, notamment le droit des générations futures et le droit aÌ€ un environnement sain (I), et d’autre part, à se fonder sur ces droits environnementaux pour établir les obligations climatiques et la responsabilité des États (II).
I. L’affirmation progressive de la valeur des droits humains environnementaux en droit international
Ce mémoire invite la Cour à affirmer la valeur juridique des droits environnementaux, notamment le droit des générations futures et le droit aÌ€ un environnement sain, mais aussi, les droits substantiels que sont le droit à un air pur, le droit à une potable, le droit à une alimentation saine, et les droits procéduraux que sont le droit d’accès aux informations environnementales, le droit de participer au processus décisionnel environnemental et le droit d’accès à la justice en matière d’environnement.
II. Les conséquences de l’affirmation des droits humains environnementaux quant aux obligations et responsabilités climatiques des États
Ce mémoire encourage ensuite la Cour à se fonder sur ces droits environnementaux pour établir les obligations climatiques et la responsabilité des États. Il démontre notamment que les effets des droits environnementaux peuvent servir à l'identification des obligations climatiques et de la responsabilité des États. S’agissant justement de leur responsabilité, la Cour est invitée aÌ€ consacrer un droit au recours des individus contre les États devant les juridictions nationales, pour veiller au respect par ces États de leurs obligations internationales en matière de droits environnementaux.
Notre mémoire d’Amicus curiae est disponible en téléchargement libre et gratuit ici. Pour plus de commodité retrouvez aussi la synthèse de notre argumentaire en quelques pages ici, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne ici.
La Green Rights Coalition a récemment répondu à un appel à contributions de la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable. Cet appel s'inscrit dans la préparation d'un rapport thématique qui sera présenté à la 79e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies en 2024. Le rapport vise à faire le point sur la mise en œuvre de ce droit fondamental, en soulignant les avancées, les défis et les opportunités concernant son effectivité. Face à la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité, il est essentiel de traiter ces questions en plaçant les droits humains environnementaux au centre des préoccupations.
Dans notre réponse, la Green Rights Coalition s'est concentrée spécifiquement sur la Question 6 de l'appel à contributions, qui porte sur les principaux défis concernant la mise en œuvre effective du droit humain à un environnement propre, sain et durable. Plusieurs enjeux ont été identifiés :
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La fragmentation du droit international de l’environnement : En dépit de l'existence de plus de 500 accords environnementaux multilatéraux, l'absence d'un accord mondial entrave la mise en œuvre effective des droits humains environnementaux. Cette fragmentation conduit à des incohérences et réduit l'efficacité des protections environnementales.
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L’absence d'un cadre juridique contraignant au niveau international : A l’échelle internationale, le droit à un environnement sain est principalement reconnu par des instruments de droit souple, tels que des déclarations ou des résolutions des Nations Unies. En l’absence d'un traité international juridiquement contraignant, la mise en œuvre effective du droit à un environnement sain est affaiblie.
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L’absence de mécanisme de suivi et de contrôle : A l’échelle internationale, il n'existe aucun mécanisme de suivi et de contrôle garantissant que le droit à un environnement sain soit respecté uniformément. Cette lacune engendre des difficultés notamment concernant la mis en œuvre de la responsabilité des États en cas de violations environnementales.
Afin de répondre à ces défis, la Green Rights Coalition propose et soutient la création d'un instrument mondial juridiquement contraignant qui reconnaît, respecte et protège les droits humains environnementaux, au premier rang duquel figure le droit à un environnement sain.
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En outre, la Green Rights Coalition soutient les initiatives régionales en faveur d’instruments juridiques contraignants protégeant le droit à un environnement sain, telles que la campagne pour un protocole additionnel à la Convention Européenne des Droits de l'Homme reconnaissant le droit à un environnement sain. Ce projet de protocole permettrait d'intégrer explicitement le droit à un environnement sain dans un cadre juridique régional en Europe, renforçant l'efficacité de ce droit et servant de modèle au niveau mondial. Nous attirons également l'attention de la Rapporteure Spéciale sur l'importance des mécanismes de suivi et de contrôle pour assurer l'effectivité du droit à un environnement sain. En nous inspirant d'initiatives telles que le Pacte mondial pour l'environnement et le Projet de Pacte international sur le droit des êtres humains à l'environnement, nous présentons des possibilités de mécanismes à mettre en place. Nous croyons que l'effectivité du droit à un environnement sain passe nécessairement par ces mécanismes, garantissant un suivi régulier des engagements environnementaux et, in fine, la responsabilité des États et le respect de leurs obligations.
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La participation à cet appel à contributions est une étape importante dans nos efforts de plaidoyer.
En soulignant les principaux défis et en proposant des solutions concrètes, nous espérons favoriser l'émergence d'un futur traité capable de protéger les droits environnementaux à l'échelle mondiale. En effet, la Green Rights Coalition croit profondément que notre avenir ne peut être préservé que si les droits environnementaux sont reconnus et protégés partout dans le monde.
En collaborant avec les plateformes des Nations Unies et les organisations de droits humains, nous nous efforçons de placer les droits humains environnementaux au cœur des discussions.
Contribution au Sommet pour l'avenir
Summit of the Future
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Le Sommet pour l’avenir, prévu pour les 22 et 23 septembre 2024 à New York, est une initiative majeure des Nations Unies visant à relever les défis globaux, avec une attention particulière portée à la protection de l’environnement. Placé sous le thème ‘Des solutions multilatérales pour un avenir meilleur’, cet événement de haut niveau aspire à établir un consensus mondial sur les visions et stratégies d’avenir. Il offre une plateforme où divers acteurs, incluant les États membres de l’ONU, les agences, les ONG, les organisations de la société civile, les institutions académiques, le secteur privé et la jeunesse, se réuniront pour discuter et façonner l’avenir.
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En préparation du Sommet, un accent particulier est mis sur la création du Pacte pour l’avenir, un document opérationnel dont l’objet sera de traiter des divers enjeux mondiaux, y compris les problématiques environnementales. Ce document s’inscrit dans l’engagement plus vaste de l’ONU à renforcer le multilatéralisme et à aborder de manière durable et équitable les problématiques mondiales complexes.
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Dans ce cadre, les organisations de la société civile, parmi d’autres parties prenantes, ont été conviées à apporter leur contribution au Zero Draft (Projet Zéro) du Pacte pour l’avenir.
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Dans sa contribution (en anglais), la Coalition met en exergue l’interdépendance entre les droits environnementaux et les droits humains et la justice sociale. Elle souligne que le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit des générations actuelles et futures. La Coalition suggère que les États s’engagent à promouvoir, protéger et mettre en œuvre le droit à un environnement propre, sain et durable, tel que reconnu par la résolution 48/13 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2021 et la résolution 76/3000 de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2022. Les engagements proposés par la Coalition pour le Pacte mettent l’accent sur le renforcement du cadre juridique pour la protection de l’environnement et plaident pour l’inclusion de diverses communautés, en particulier les jeunes et les générations futures, dans les processus décisionnels environnementaux. Cette démarche vise à assurer des politiques globales et inclusives pour relever les défis environnementaux à l’échelle mondiale.
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A l’occasion d’une réponse à la résolution 5/14 adoptée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement en février 2022, visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, la Green Rights Coalition, anciennement nommée Global Pact Coalition, a participé à la deuxième session de négociation du comité intergouvernemental de négociation (INC-2).
Ainsi en août 2023, la Coalition a répondu à l'appel à contribution du Secrétariat de l'INC, en soumettant ses observations. Sa contribution a porté sur principalement sur le préambule du futur traité, soulignant notamment l'importance d’inclure le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que le principe de précaution, de prévention, du pollueur-payeur, des responsabilités communes mais différenciées, le principe de non-régression, le principe de coopération, les principes de Rio, ainsi qu’une référence à la hiérarchie des déchets.
La Coalition continue de suivre attentivement les progrès du processus de négociation et se prépare à contribuer de manière significative aux futures sessions. L'objectif reste de veiller à ce que le traité final reflète un engagement fort envers la protection de l'environnement.
Le Programme de Montevideo pour le droit de l'environnement est "un programme intergouvernemental conçu pour guider l'identification et la mise en œuvre des actions prioritaires dans le domaine du droit de l'environnement à entreprendre par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en collaboration avec d'autres acteurs pertinents pour la décennie débutant en 2020".
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En 2023, le Secrétariat du Programme travaillait sur une stratégie de partenariats et d'engagement des parties prenantes. Dans ce contexte, le Secrétariat a invité tous les parties prenantes et partenaires intéressés du programme à commenter le projet de stratégie annoté d'ici le 31 juillet 2023.
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La Green Rights Coalition, anciennement nommée Global Pact Coalition, a soumis sa réponse à l'appel à commentaires, soulignant le rôle central joué par la société civile dans le développement et la promotion de l'état de droit environnemental. La Coalition estime qu'il est crucial de travailler en collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres acteurs de la société civile pour soutenir la mise en œuvre réussie du Programme.
La Coalition a notamment recommandé que le Programme accorde aux parties prenantes non étatiques un droit d'initiative et de proposition dans le processus d'élaboration des normes environnementales. En effet, au niveau international, les parties prenantes non étatiques ont déjà été reconnues pour leurs nombreuses contributions au cadre juridique international. Par conséquent, accorder aux parties prenantes non étatiques un droit d'initiative et de proposition ne ferait que mettre en lumière le rôle traditionnel et fondamental qu'elles ont toujours joué dans l'élaboration de nouvelles normes juridiques.
Contribution au projet d’observation générale nº26 du Comité des droits de l'enfant sur les droits de l'enfant et l'environnement
Le 28 août 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) a publié l'observation générale nº26, axée sur les droits de l'enfant et l'environnement, en mettant un accent particulier sur le changement climatique. La Observation Générale n° 26 représente la ligne directrice officielle émise par le CDE en ce qui concerne l'impact de la crise environnementale sur les droits de l'enfant. Elle énonce les actions que les gouvernements doivent entreprendre pour protéger ces droits et assurer un environnement propre, sain et durable dans lequel les enfants peuvent vivre.
Initialement la publication préliminaire du projet d’observation générale ne mentionnait pas le droit à un environnement propre, sain et durable. En réponse à cette publication préliminaire, la Green Rights Coalition, anciennement nommée Global Pact Coalition et d’autres membres de la société civile, ont activement plaidé pour l’inclusion de ce droit, notamment lors du processus de consultation, en soumettant des observations écrites. Ainsi, dans sa contribution, la Coalition a particulièrement insisté sur l'importance d'inclure explicitement le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable dans le texte.
Les efforts de plaidoyer de la Coalition, en collaboration avec d'autres membres de la société civile, ont été couronnés de succès. La version finale de l'observation générale nº26 a intégré cette reconnaissance, marquant une avancée significative dans la protection des droits environnementaux des enfants au niveau international. La version finale souligne spécifiquement que le droit à un environnement propre, sain et durable, considéré comme « implicite dans la Convention relative aux droits de l'enfant », revêt une importance cruciale pour la pleine jouissance d’autres droits de l'enfant, notamment les droits à la vie, à la santé et à l'éducation.