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Le Pacte mondial pour l'environnement

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement (résolution A/72/L.51 « Vers un Pacte mondial pour l’environnement »). Ce projet trouve son origine dans une initiative de la société civile internationale, lancée en 2017 par un « Groupe d’experts pour le Pacte » (GEP), composé d’une centaine de juristes renommés, issus de 40 pays, de toutes les traditions juridiques. Le groupe d’experts a rédigé un avant-projet de Pacte, conçu comme une contribution scientifique destinée à nourrir la réflexion des États.

L’année 2017 marquait le 25e anniversaire de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Depuis 1992, législateurs, administrations, juridictions et acteurs non étatiques du monde entier ont progressivement contribué à la diffusion et à la mise en œuvre des principes fondamentaux consacrés par la Déclaration. L’importance symbolique et le rôle de ces principes pour la protection de l’environnement sont indiscutables. Pour beaucoup d’entre eux, toutefois, ces principes sont essentiellement consacrés dans l’ordre international par des textes qui relèvent seulement du droit souple. En outre, à la lumière de la pratique depuis 1992, un besoin de clarification a pu apparaître quant à la rédaction ou à la portée de ces principes. 

L’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement n’est pas nouvelle : elle est portée par la communauté internationale des juristes depuis plus de 30 ans. Elle trouve ses origines au lendemain de la Charte mondiale de la nature de 1982 : la nécessité d’un passage progressif du droit souple au droit dur est rapidement soulignée par les juristes. Déjà, la Commission Brundtland en 1987 recommandait la préparation d’une Déclaration Universelle et d’une Convention internationale pour la protection de l’environnement et le développement durable. Dans le prolongement de cette recommandation, en 1995, un projet de convention, le « Draft International Covenant on Environment and Development » avait été adopté par la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en coopération avec le Conseil international pour le droit de l’environnement (International Council of Environmental Law, ICEL). Le projet de l’UICN constitue une référence majeure pour le présent projet. 

Le constat sur la nécessité d’un tel texte est ainsi partagé de longue date : l’adoption d’un véritable traité regroupant l’ensemble des principes fondateurs de cette matière donnerait au droit international de l’environnement la pierre angulaire dont il a besoin. Le droit international de l’environnement se caractérise en effet par un phénomène de fragmentation des normes : il existe de nombreuses conventions internationales sectorielles, à caractère technique, ayant pour objet principal ou accessoire l’environnement, auxquelles sont adossées diverses institutions internationales. L’existence de conventions sectorielles n’est pas une difficulté en soi : chacune de ces conventions joue un rôle précieux dans son domaine propre. Toutefois, il apparaît de plus en plus que les questions environnementales ne sont pas indépendantes les unes des autres : on ne peut pas régler la question du climat sans celle de la biodiversité, ou la pollution de l’air sans celle des océans.  La nature forme un système, dans lequel tout est lié : les différents éléments de notre biosphère sont interdépendants. Or, il n’existe pas aujourd’hui de traité global consacrant les grands principes juridiques transversaux en matière d’environnement. Une convention internationale à caractère général pourrait ainsi constituer une référence majeure de la gouvernance mondiale de l’environnement.

Dans ce sens, le Conseil des droits de l’Homme (octobre 2021), puis l’Assemblée Générale des Nations Unies (juillet 2022) ont chacun adopté une résolution reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain universel. Ces deux résolutions constituent ainsi une première étape vers l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant qui mettrait en oeuvre l’application du droit à un environnement sain et les autres droits, devoirs et principes environnementaux.

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