Principe du pollueur payeur
Le principe pollueur-payeur a été formulé pour la première fois en tant que principe économique : dans une recommandation de 1972 de l’OCDE, il vise la prise en charge, par le pollueur, des « coûts de mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un état acceptable » . Il figure au principe 16 de la Déclaration de Rio, selon lequel « [l]es autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement ».
Si le principe de pollueur-payeur figure aujourd’hui dans plusieurs instruments contraignants, il s’agit à chaque fois de conventions internationales ayant un caractère sectoriel. Tel est le cas par exemple du Protocole d'Athènes de 1980 relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, de la Convention de Londres de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de la Convention alpine de 1991, ou encore de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est de 1992 (Convention OSPAR), de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique de 1992, de la Convention pour la protection de la mer Noire contre la pollution de 1992 (voir Documentation). La Convention d'Helsinki sur les effets transfrontières des accidents industriels de 1992, le Protocole de Londres 1996 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et le Protocole de Kiev de 2003 sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières le décrivent même expressément comme un « principe général du droit international de l’environnement ». Le texte intitulé « projet d'articles sur la prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses », adopté en 2001 par la Commission du droit international opte pour une prise en charge du coût des mesures de prévention par l'exploitant ou l'État d'origine (article 10). À cet égard, le principe pollueur-payeur est envisagé dans sa dimension préventive.
Les textes émanant de la société civile ont adopté dans leur majorité ce principe, en vue de lui conférer un caractère général. La Charte de la Terre comme le projet de Pacte de l’UICN font peser la charge des coûts sur « la partie responsable » ou « l’initiateur » des pollutions. La Déclaration de New Delhi sur les principes de droit international relatifs au développement durable étend quant à elle explicitement cette responsabilité aux « corporations ».