Le droit à un océan propre, durable et sain
L’océan et les droits de l’homme : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable, Astrid Puentes Riaño
Le rapport A/HRC/58/59 "l’océan et les droits de l’homme" de la Rapporteuse spéciale sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable, Astrid Puentes Riaño, souligne les liens étroits existant entre les océans, le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que les droits humains des générations présentes et futures.
L'océan, notre allier climatique
Dans un premier temps, ce rapport nous rappelle que l'océan est un pilier fondamental de la stabilité de notre climat. Il assure la purification de l'air et de l'eau, le recyclage de nutriments essentiels et l'atténuation des catastrophes naturelles. Véritable régulateur climatique, il constitue le plus grand puits de carbone actif de la planète, stockant près de 38 000 milliards de tonnes de carbone, un volume 28 fois supérieur à celui combiné de la végétation terrestre et de l'atmosphère.
Il a également absorbé plus de 90 % de l'excès de chaleur lié au changement climatique anthropique et retient actuellement un tiers des émissions mondiales de carbone. La protection et la restauration des écosystèmes marins cruciaux, tels que les mangroves et les herbiers, représentent une opportunité de capter potentiellement plus de 1,4 milliard de tonnes d'émissions de carbone chaque année d'ici 2050.
La Responsabilité des États : Protéger nos Océans
Le rapport met en lumière la responsabilité cruciale des États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme liés aux océans. Cela inclut la prévention, le contrôle et la réduction des dommages marins. Le droit international coutumier impose aux États de garantir que leurs activités ne portent pas atteinte au milieu marin ni aux écosystèmes d'autres nations. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les dommages environnementaux transfrontaliers significatifs. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer renforce cette obligation en exigeant des États qu'ils protègent les écosystèmes fragiles et les habitats des espèces menacées ou en voie de disparition. Cela implique une réglementation rigoureuse, une surveillance continue de la pollution, la réalisation d'études d'impact environnemental et l'application du principe de précaution.
Le rapport note que les réglementations et initiatives en matière de gestion de l’océan sont complexes et difficiles à coordonner et à mettre en application en raison de perspectives disparates (conceptions géographiques, scientifiques, économiques et géopolitiques différentes).
De plus, la dégradation de l’océan nuit à l’exercice des droits de l’homme :
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le droit à un environnement propre, sain et durable ;
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le droit à la vie menacé par les submersions, les vagues de chaleur marine, et les catastrophes climatiques accrues ;
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le droit à l’alimentation fragilisé par la chute des stocks halieutiques, particulièrement dans les communautés côtières dépendantes de la pêche artisanale ;
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le droit à la santé affecté par la pollution chimique et plastique des écosystèmes marins, et par la contamination de la chaîne alimentaire ;
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le droit à la culture et à l’éducation.
Dès lors, préserver l’océan revient à agir en faveur des divers droits de l’homme.
Principaux défis :
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Une gouvernance complexe : plus de 600 cadres juridiques et institutionnels portent sur les écosystèmes marins, d’où il ressort une multiplicité de niveaux d’intervention et un absence de coopération qui rend la gouvernance inefficace
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La pêche industrielle : qui repose sur des pratiques non durables et destructrices et épuise les stocks halieutiques et compromet la sécurité alimentaire de milliards de personnes
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Le manque de soutien aux petits pêcheurs : qui en auraient besoin en raison de conflits d’usage et de l’accaparement des ressources
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L’urbanisation littorale : mauvaise planification de l’infrastructure et du tourisme nuisent aux environnements littoraux (mangroves, récifs, herbiers marins…)
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La pollution marine : notamment plastique et provenant de la pollution terrestre
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Les changements climatiques et les risques liés à l’exploitation minière : qui sont des menaces pour la biodiversité, les écosystèmes et les moyens de subsistance de millions de personnes
La Rapporteure spéciale préconise dès lors l’intégration de la question du droit humain à un environnement propre, sain et durable dans toutes les initiatives de gestion de l’océan pour adopter une perspective intégrée et écosystémique qui s’appuierait sur des normes et processus existants pour garantir l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme.
L’approche fondée sur les droits humains génère des obligations précises pour les États, qu’elles soient procédurales (i) ou substantielles (ii).
1. Obligations procédurales
Ces obligations se fondent sur les principes de la Convention d’Aarhus, et sont déclinés dans le rapport de la Rapporteuse spéciale :
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droit à l’information environnementale : sur l’état de santé des océans, les risques de pollution ou les projets affectant les zones marines ;
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participation du public : y compris des peuples autochtones, des femmes, des petits pêcheurs, à la gouvernance marine et à la gestion des ressources ;
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accès à la justice environnementale : pour contester les violations du droit à un environnement sain.
Ces droits procéduraux sont les conditions de l’effectivité des autres droits. Ils doivent être renforcés, notamment en assurant des mécanismes de consultation significatifs et l'accès aux données environnementales détenues par les entreprises ou les États.
2. Obligations substantielles
Les États doivent également prendre des mesures de fond visant à :
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réduire les émissions de GES, qui contribuent à l’acidification des océans ;
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lutter contre la pollution plastique, qui affecte les chaînes alimentaires marines ;
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prévenir la surpêche, en particulier dans les zones exploitées par la pêche industrielle ;
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protéger les écosystèmes sensibles, tels que les récifs coralliens, les mangroves ou les herbiers marins.
Il ne s’agit donc pas seulement de principes abstraits, mais d’une obligation positive d’agir, à la hauteur des risques, afin de garantir les conditions matérielles d’exercice des droits humains.
Sources :